Même si la France reste loin derrière les Pays Bas en matière d’investissements, sachez qu’il existe aujourd’hui quelques mesures concrètes pour inciter financièrement les entreprises à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Méconnus de nombreuses personnes, ces quelques dispositifs restent cependant encore assez timides par rapport au modèle de nos voisins Néerlandais…
Philippe Aymard, expert comptable et commissaire aux comptes de la société Cogera répond aujourd’hui à toutes nos questions les plus concrètes sur les avantages fiscaux du vélo dans l’entreprise.
L’achat d’un vélo dans l’entreprise est-il considéré comme un investissement qui doit s’amortir dans le temps ?
« Comme toute entreprise qui fait des investissements, l’achat d’un vélo fait partie intégrante des immobilisations corporelles de votre entreprise. Que ce soit un vélo hollandais ou un vélo électrique, il sera intégralement déductible des comptes de l’entreprise sous formes d’amortissement. La durée d’amortissement du vélo hollandais peut se calculer sur une durée de 2 à 5 ans selon l’usage que vous en faite.
S’il s’agit d’un vélo cargo professionnel ou d’un triporteur professionnel pour la vente ambulante ou des opérations promotionnelles, il s’agira également d’un investissement amortissable intégralement. »
Peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’un vélo, qu’il soit d’usage professionnel ou pour des trajets domicile-travail ?
« La récupération de la TVA ne dépend pas de l’usage que vous faites du vélo dans l’entreprise mais du type de vélo acheté. Si vous optez pour un modèle de vélo hollandais classique type bicyclette, alors la TVA ne sera pas récupérable pour l’entreprise. Le vélo n’est pas considéré comme un véhicule utilitaire. Sont classés dans les véhicules utilitaires les camions, les camionnettes, les fourgons, les tracteurs et les triporteurs conçus pour le transport de marchandises (et non de personnes).
Vous pouvez donc récupérer la TVA sur l’achat de votre vélo hollandais uniquement sur des modèles de triporteurs transportant de la marchandise, y compris lorsque le triporteur est équipé d’une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette ou une assise. »
Le vélo peut-il constitué un avantage en nature ?
« Si l’entreprise fournit au salarié ou au dirigeant un vélo hollandais, gratuitement ou moyennant une petite somme, il s’agira d’un avantage en nature dès lors qu’il sera utilisé à titre privé. Il devra donc être déclaré comme un élément de rémunération pour la part de l’utilisation personnelle.
Si le vélo est utilisé à titre professionnel et non privé, comme c’est le cas pour de la vente ambulante avec un vélo cargo de livraison ou un triporteur professionnel, alors il n’est pas considéré comme un avantage en nature.
Puis-je me faire rembourser des frais kilométriques pour mes déplacements à vélo ?
« Le projet a été proposé en novembre dernier par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Une étude a été réalisée pour inciter financièrement les entreprises à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail. Presque un an après la proposition et depuis près de 4 mois, le projet d’indemnité kilométrique vélo est expérimenté sur 19 entreprises et organismes salariant au total 10 000 personnes. Parmi les pionniers du « Plan vélo » pour tester ce dispositif figurent la MMA basée au Mans, La Caisse d’Épargne de Normandie, l’ADEME à Angers…
Cette indemnité n’étant pas généralisée à l’ensemble des entreprises françaises, vous ne pourrez donc pas en bénéficier. Il faudra juste vous armer de patience pour que cette expérimentation passe à l’action… »
Économies et avantages fiscaux, c’est possible !
En définitif, même si un certain nombre de mesures émergent au compte-gouttes en France, nous restons très loin du modèle Néerlandais où le vélo est réellement considéré comme un engagement social, économique et écologique. Comme nous l’avons précisé dans notre billet du 13 septembre « Le vélo aux Pays-bas, un modèle pour tous » : « si des investissements semblables à ceux de la Haye (12,62 €uros par habitant) étaient réalisées en France, chaque année l’investissement serait de 12,62 € x 66 millions d’habitant, soit 830 Millions d’Euros. Si ces investissements nous permettaient de faire, comme les hollandais 1/3 de nos déplacements courts de moins de 7 km à vélo, nous économiserions la bagatelle de 34 Milliards d’Euros par an… »
