Dernière mise à jour de l’article : 20/02/2024
Mis en place en février 2017, le Bonus Vélo de l’État a longtemps été réservé aux vélos à assistance électrique (ou VAE). Fort heureusement, le dispositif a été régulièrement revu et corrigé pour s’adapter à l’évolution de la société et aux nouvelles tendances du marché. Aujourd’hui, les vélos musculaires et les vélos cargos (avec ou sans assistance électrique) et les remorques électriques sont devenus éligibles. De la même manière, les conditions d’attribution ont été élargies et les seuils d’éligibilité rehaussés afin de couvrir environ 50 % des ménages les plus modestes. Dernière évolution en date du Bonus vélo : il a été prolongé jusqu’à 2027, date de fin du Plan Vélo et Marche lancé en 2022 par le gouvernement. Il a donc de beau jours devant lui !
Les conditions d’obtention du Bonus Vélo
* pour un vélo acquis en 2023, il faut se référer à l’avis d’impôt 2022 sur les revenus de 2021
Pour les vélos classiques et électriques
Le Bonus Vélo de l’État est accordé aux personnes physiques majeures et domiciliées en France sur la base du revenu fiscal de référence par part* ou sur présentation d’une carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ». Le montant de l’aide est plafonné à 40% du prix d’achat du cycle et peut atteindre :
- 150€ pour les vélos classiques sans assistance électrique (personnes en situation de handicap et particuliers dont le revenu fiscal de référence part part est inférieur ou égal à 7100 €)
- 300€ pour les vélos électriques (particuliers dont le revenu fiscal de référence part part est inférieur ou égal à 15400 €)
- 400€ pour les vélos électriques (personnes en situation de handicap et particuliers dont le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100 €)
Pour les vélos cargo, adapté et pliant (avec ou sans assistance électrique)
En 2021, le Bonus Vélo a été étendu aux remorques électriques ainsi qu’aux vélos cargo. Cette dernière catégorie de véhicule regroupe, pour reprendre les termes exacts du décret, tous les « cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ». Cela inclut donc l’ensemble des triporteurs, biporteurs et vélos longtail disponibles sur le site d’Amsterdam Air.
Le montant du Bonus Vélo pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique est également soumis aux conditions de ressources du demandeur si ce-dernier est une personne physique :
- 1000€ si le revenu fiscal de référence part part est inférieur ou égal à 15400 €
- 2000€ si le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100 € ou sur présentation de la carte mobilité inclusion
Depuis 2021, les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc) sont également éligibles au dispositif pour ce type de vélo. L’aide maximale qui leur accordée est de 1000€ ou 40% du prix d’achat du cycle. Comme pour les particuliers, le dispositif ne peut être demandé qu’une seule fois.
À noter qu’en 2024, le Bonus Vélo a a été étendu aux vélos d’occasion achetés auprès d’un professionnel. Les conditions et montants sont les mêmes qu’énoncés précédemment. Il peut être aussi demandé dans le cadre d’une Location longue durée (LLD), à condition que le contrat de location soit d’au moins 24 mois.
Une aide cumulable avec les subventions locales et la prime à la conversion
Depuis 2022, le Bonus Vélo est cumulable avec toutes les subventions disponibles au niveau local (communes, communautés d’agglomération, départements, régions), aux montants et aux conditions d’attribution très diverses. Elles se comptent désormais par centaines en France et ont été consciencieusement répertoriées sur la carte interactive disponible sur notre page dédiée à l’ensemble des primes à l’achat.
Autre dispositif « compatible » avec le Bonus Vélo de l’État : la prime à la conversion. Un particulier ou un professionnel qui met en rebut ou en destruction un ancien véhicule essence ou diesel au profit d’un vélo électrique (pliant ou cadre fixe), d’un vélo adapté ou d’un vélo cargo (électrique ou non) peut toucher une prime maximale de 1500€ ou 3000€. Comme pour le Bonus Vélo, ce montant est plafonné à 40% du prix du cycle et au niveau de ressources du demandeur (revenu fiscal de référence par part ou statut handicapé). Tous les détails sont à retrouver dans notre article de blog sur la prime à la conversion vélo.
Comment demander le Bonus Vélo ?
Pour toucher le Bonus Vélo et/ou la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de la facturation. Vous vous engagez à ne pas revendre le cycle ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat et fournir, en cas de demande de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), la preuve de sa possession. Voici les pièces justificatives à joindre à votre dossier en fonction de votre situation :
