Dernière mise à jour de l’article : 24/12/2024
Le 2 décembre 2024, le gouvernement a confirmé la suppression du Bonus Vélo et de la prime à la conversion pour les cycles.
Bonne nouvelle : l’État accorde un délai supplémentaire pour bénéficier de ces aides à l’achat.
Concrètement, les cycles neufs ou d’occasion, achetés ou loués, pourront encore bénéficier du bonus écologique ou de la prime à la conversion, à condition que leur facturation ait lieu au plus tard le 14 février 2025 inclus.
En résumé, vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour profiter du Bonus Vélo et de la prime à la conversion avant leur suppression définitive.
Conditions d’obtention, liens utiles pour rester informé sur l’évolution… Retrouvez davantage d’information sur notre article de blog Fin du Bonus vélo de l’état : ce qu’il faut savoir.
Les subventions locales sont toujours disponibles !
Fort heureusement, des subventions sont toujours disponibles au niveau local (communes, communautés d’agglomération, départements, régions), aux montants et aux conditions d’attribution diverses. Elles se comptent désormais par centaines en France et ont été consciencieusement répertoriées sur la carte interactive disponible sur notre page dédiée à l’ensemble des primes à l’achat.
Les conditions d’obtention du Bonus Vélo
Le Bonus Vélo de l’État était accordé aux personnes physiques majeures et domiciliées en France sur la base du revenu fiscal de référence par part* ou sur présentation d’une carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité ». Le montant de l’aide était plafonné à 40% du prix d’achat du cycle et pouvait atteindre :
- 150€ pour les vélos classiques sans assistance électrique (personnes en situation de handicap et particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7100 €)
- 300€ pour les vélos électriques (particuliers dont le revenu fiscal de référence part part est inférieur ou égal à 15400 €)
- 400€ pour les vélos électriques (personnes en situation de handicap et particuliers dont le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100 €)
Pour les vélos cargo, adapté et pliant (avec ou sans assistance électrique)
En 2021, le Bonus Vélo a été étendu aux remorques électriques ainsi qu’aux vélos cargo. Cette dernière catégorie de véhicule regroupe, pour reprendre les termes exacts du décret, tous les « cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ». Cela inclut donc l’ensemble des triporteurs, biporteurs et vélos longtail disponibles sur le site d’Amsterdam Air.
Le montant du Bonus Vélo pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo adapté, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique était également soumis aux conditions de ressources du demandeur (dans le cas d’une personne physique) :
- 1000€ si le revenu fiscal de référence part part est inférieur ou égal à 15400 €
- 2000€ si le revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7100 € ou sur présentation de la carte mobilité inclusion
En 2021, les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc) sont devenues éligibles au dispositif pour ce type de vélo. L’aide maximale qui leur était accordée variait entre 1000€ ou 40% du prix d’achat du cycle. Comme pour les particuliers, le dispositif ne pouvait être demandé qu’une seule fois.
À noter qu’en 2024, le Bonus Vélo a a été étendu aux vélos d’occasion achetés auprès d’un professionnel. Il pouvait aussi être demandé dans le cadre d’une Location longue durée (LLD), à condition que le contrat de location soit d’au moins 24 mois.
Les liens utiles pour rester informé sur l’évolution du Bonus Vélo
- Legi France (Decret n°2024-1084 du 29 novembre 2024)
- Site du gouvernement sur la prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2024
