Dernière mise à jour de l’article : 20/02/2024
Loi Climat et Prime à la conversion : Quésaco ?
L’Union Sport & Cycle a estimé qu’en 2020 le marché du vélo avait fait un bond de 25%. Sur les 2.6 millions d’unités vendues en France au cours de ces 12 mois, plus de 500 000 étaient des vélos à assistance électrique, soit à peu près 1 sur 5. Cet essor du marché du VAE, né de la crise de la COVID-19, a été constaté dès le premier déconfinement par tous les acteurs de l’industrie du cycle, sans qu’aucun signe d’essoufflement ne pointe le bout de son nez. Nous nous en faisions nous-mêmes l’écho dans cet article de blog mis en ligne fin 2020, qui revenait sur les conséquences (parfois bénéfiques, parfois néfastes) de ce boom inattendu.
Orchestré par la FUB et le ministère et de la transition écologique, le Coup de Pouce Vélo a connu un très large succès avec près de 2 millions de deux-roues remise en état en un peu plus de 10 mois. L’opération s’est achevée le 31 mars 2021 mais le Gouvernement a souhaité continuer à encourager les déplacements à vélo des Français. Comment ? En proposant d’élargir la Prime à la conversion qui vise à réduire sensiblement les émissions de CO2 émises par les véhicules.
L’objectif initial de la Prime à la conversion est d’aider tous les Français, qu’ils soient professionnels ou particuliers, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise en rebut ou en destruction d’un vieux véhicule plus polluant. Ainsi, depuis 2019, il est possible de bénéficier jusqu’à 3 000€ d’aide pour l’achat d’un véhicule thermique (neuf ou d’occasion) et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable (neuf ou d’occasion). Le tournant majeur avec l’amendement n°5360 présenté par le Gouvernement dans le cadre de la Loi Climat et Résilience est que désormais « sont instituées des aides à l’acquisition de véhicules propres, y compris des cycles et des cycles à pédalage assisté ». Validée par l’Assemblée Nationale en avril dernier, l’extension de la prime à la conversion à l’achat d’un VAE est entrée officiellement en vigueur le 26 juillet 2021, au lendemain de la publication du décret n°2021-977.
Montant, conditions et procédure
Le montant de la prime à la conversion, qui restait sujet de débat jusqu’à cette date, a été fixé à 40% du prix du vélo à assistance électrique, dans la limite de 1500 €. Sachant que le prix moyen d’un VAE neuf s’élève à 1965€ selon la dernière enquête de l’Union Sport & Cycle, il vous faudra choisir un modèle haut de gamme si vous tenez absolument à toucher l’intégralité de cette aide. Ou bien partir vers un vélo cargo, biporteur ou triporteur, au prix naturellement plus élevé. Notons également que la location de vélo est également concernée par cette prime, à condition d’avoir souscrit un contrat de LLD d’une durée de 2 ans ou plus.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Être majeur et domicilié en France
- Mettre en instance de destruction une voiture particulière ou une camionnette ayant fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 (pour un véhicule essence) ou janvier 2011 (pour un véhicule diesel) dont vous êtes propriétaire depuis au moins 1 an
- Avoir acheté ou loué pour une durée de 2 ans minimum un vélo ou vélo cargo assistance électrique n’utilisant pas de batterie au plomb et bénéficiant d’un identifiant unique inscrit sur le cadre. La facture (ou la date de versement du premier loyer dans le cas d’une location) doit être postérieure au 26 juillet 2021
- S’engager à ne pas revendre le VAE dans l’année suivant sa première immatriculation
À noter qu’une surprime de 1000€ peut être versée à deux conditions :
- résider ou travailler dans une zone à faible émission mobilité (ZFE)
- avoir bénéficié au préalable d’une aide de sa collectivité territoriale
En 2023, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui revoit en partie les montants et conditions de la prime à la conversion, ainsi que du Bonus Vélo de l’État (cliquez ici pour en savoir plus). Une nouvelle mise à jour a eu lieu début 2024. Voici les dernières évolutions :
- le montant de la prime est porté à 3000€ pour les personnes en situation de handicap ou avec un revenu fiscal de référence par part de 7100€ maximum
- la prime à la conversion n’est plus limitée à une demande par foyer, mais par personne dans le foyer. Autrement dit, plusieurs primes peuvent être versées si la destruction d’un même véhicule permet l’acquisition de plusieurs vélos à pédalage assisté
Pour faire votre demande de versement de la prime à la conversion, accédez au téléservice en ligne mis en place par le Ministère de la Transition Écologique dans les 6 mois suivant l’achat du VAE ou le versement du premier loyer dans le cas d’une LLD. Les principaux documents à transmettre sont : une facture ou un contrat de location faisant bien figurer l’identifiant unique du vélo, la carte grise du véhicule thermique mis à la casse et un Relevé d’Identité Bancaire.
Cette offre n’est disponible qu’une seule fois par utilisateur avec une date de fin prévue en 2027. La prime à la conversion vélo est cumulable avec les autres primes à l’achat de vélos électriques déjà existantes, dont le bonus vélo de l’État.
